Mentions légales

1. Présentation du site

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Propriétaire et éditeur

16 CONSULTING – Organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du sport
SIRET : 94860272700018
Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris
Numéro d’habilitation Qualiopi : QUA008485
Téléphone : +33 6 46 19 42 15
Email : contact@gothaminstitut.fr

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

2. Conditions générales

L’utilisation du site gothaminstitut.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour raison de maintenance technique ou en cas de force majeure peut toutefois survenir. 16 CONSULTING s’efforce alors de communiquer, lorsque cela est possible, les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de 16 CONSULTING, notamment :

  • des actions de formation professionnelle dans les métiers du sport ;
  • des informations sur les programmes, modalités d’accès, financements, inscriptions et certifications ;
  • des contenus d’information liés à l’activité de formation.

16 CONSULTING s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, 16 CONSULTING ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, vidéos, logos, icônes, charte graphique, documents pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive de 16 CONSULTING ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de 16 CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : 16 CONSULTING, 88 avenue des Ternes, 75017 Paris.

Données collectées

16 CONSULTING peut être amené à collecter des données via les formulaires (contact, demande d’information, inscription), notamment : nom, prénom, email, téléphone, et informations liées au projet de formation.

Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes d’information et de contact ;
  • gérer les candidatures, inscriptions et suivis administratifs ;
  • améliorer le site et les services (notamment via des cookies, selon paramétrage).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas 24 mois, sauf obligations légales ou nécessité liée au suivi administratif d’une action de formation.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour l’exercer : contact@gothaminstitut.fr

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site gothaminstitut.fr
est soumis au droit français.
Tribunaux compétents : Paris.

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025